--- title: Éthique des affaires & prévention de la corruption description: "Code de conduite, politique cadeaux et invitations, dispositif d'alerte : les bases de l'éthique des affaires et de l'anti-corruption chez SoberCloud." date: 2026-06-16T00:00:00.000Z dateModified: 2026-06-16T00:00:00.000Z author: name: Antoine Michéa url: https://sobercloud.fr/ sameAs: - https://altilink.eu/ tags: - rse - ethique - anti-corruption - gouvernance section: Gouvernance canonical: https://sobercloud.fr/RSE/ethique-des-affaires/ --- # Éthique des affaires & prévention de la corruption *Note de cadrage + premières mesures. Complément de la [charte des valeurs](/RSE/charte-des-valeurs/), de la [politique d'achats responsables](/RSE/achats-responsables/) et de la [feuille de route RSE](/RSE/feuille-de-route/).* *v1.0 · 16 juin 2026 · à relire chaque année.* Une démarche RSE engage l'entreprise à des principes d'**intégrité et de loyauté** envers ses parties prenantes : information transparente, évaluation des risques de corruption ou de pratiques déloyales, et éthique dans la conduite des affaires. > **Bonne nouvelle pour démarrer :** à votre taille, le risque réel est faible et les mesures sont **simples**. Il ne s'agit pas de copier un dispositif de multinationale, mais d'écrire noir sur blanc ce que vous faites déjà naturellement, et de créer 2-3 réflexes. Ces fondations grandiront avec l'entreprise. --- ## 1. Sommes-nous obligés ? Non — mais le principe compte La **loi Sapin II** (2016) impose un dispositif anticorruption complet aux entreprises de **+ de 500 salariés ET + de 100 M€ de CA**. SoberCloud n'y est **pas soumis**. ➡️ Notre démarche est donc **volontaire**, fondée sur nos valeurs (*Transparence*, *Responsabilité*). On vise le **proportionné** : peu de documents, mais clairs et appliqués. --- ## 2. Où sont nos risques ? (cartographie simple) Identifier les situations où l'éthique pourrait être mise à l'épreuve — c'est l'étape clé, et elle est rapide : | Situation | Risque potentiel | Niveau chez nous | |---|---|---| | **Achats / fournisseurs** | Recevoir un avantage (cadeau, remise perso) pour favoriser un fournisseur | 🟡 À encadrer | | **Ventes / prospection** | Offrir un avantage indu pour décrocher un contrat | 🟡 À encadrer | | **Marchés publics** (si un jour) | Favoritisme, conflit d'intérêts | 🟠 Vigilance accrue si vous y allez | | **Conflits d'intérêts** | Lien personnel/financier influençant une décision pro | 🟡 À déclarer | | **Transparence commerciale** | Information trompeuse sur les prix, l'offre, l'impact | 🟢 Déjà aligné avec nos valeurs | | **Données & confidentialité** | Usage déloyal d'infos clients/concurrents | 🟢 Couvert par notre exigence RGPD | > La majorité de vos risques se concentre sur **achats** et **ventes**. C'est là que portent les mesures ci-dessous. --- ## 3. Nos mesures — proportionnées et concrètes ### a) Un court **code de conduite / charte éthique** (1 page) Quelques engagements clairs, signés par chaque membre de l'équipe (et les futures recrues) : - Refus de toute forme de **corruption**, active ou passive. - **Loyauté** dans la concurrence : pas de dénigrement, pas de pratiques déloyales. - **Transparence** de l'information donnée aux clients et partenaires (prix, offre, limites, impact réel). - **Confidentialité** et bon usage des données. - Devoir d'**alerte** en cas de doute. ### b) Une **politique cadeaux & invitations** simple - Règle : on peut accepter/offrir un cadeau **symbolique et occasionnel** (ex. ≤ un seuil que vous fixez, type 30-50 €), jamais en lien avec une décision en cours. - En cas de doute → on en parle, on refuse poliment, ou on déclare. ### c) La **déclaration des conflits d'intérêts** - Réflexe simple : si un lien personnel ou financier peut influencer une décision (fournisseur, recrutement, client), on le **signale** et on se retire de la décision. ### d) La **transparence commerciale** (déjà dans votre ADN) - Devis et **CGV/CGU clairs**, sans clause cachée. - Prix et conditions compréhensibles. - Communication **honnête** sur l'offre et sur les engagements environnementaux (cf. réserve anti-greenwashing récurrente). ### e) Une **clause éthique dans les contrats fournisseurs** - Une phrase type engageant le fournisseur à respecter les lois anticorruption et un comportement éthique. À ajouter progressivement, en lien avec la [politique d'achats responsables](/RSE/achats-responsables/). ### f) Un **canal de signalement** (alerte) - Même à 2, prévoir **comment** un salarié (ou un partenaire) peut signaler un manquement en confiance (ex. une adresse dédiée `ethique@sobercloud.fr` lue par le dirigeant). À formaliser davantage quand l'équipe grandira. ### g) **Tenue comptable rigoureuse** - Factures et justificatifs pour chaque dépense, pas de paiement opaque. C'est la base de la transparence et c'est déjà une obligation légale. --- ## 4. Indicateurs simples à suivre | Indicateur | Esprit | |---|---| | Code de conduite signé par l'équipe (oui/non, %) | Engagement formalisé | | Nb de cadeaux/invitations déclarés | Traçabilité | | Nb de conflits d'intérêts signalés/traités | Transparence interne | | % de contrats fournisseurs avec clause éthique | Progresser dans le temps | | Canal d'alerte en place (oui/non) | Dispositif minimal | --- ## 5. Première mise en place (proposée) Par ordre de priorité, et léger : 1. **Rédiger le code de conduite (1 page)** et le faire signer (vous + le salarié). 2. **Fixer la règle cadeaux** (un seuil, un principe) — 3 lignes suffisent. 3. **Mettre en place le canal d'alerte** (une adresse dédiée). 4. **Vérifier la clarté** de vos CGV/devis (transparence commerciale). 5. Ajouter la **clause éthique** à vos prochains contrats fournisseurs. > En une demi-journée, l'essentiel est posé. --- ## 6. Lien avec le reste de la démarche - **Charte des valeurs** → *Transparence et confiance*, *Responsabilité*. - **Achats responsables (09)** → la clause éthique fournisseurs y trouve sa place. - **Gouvernance** → l'éthique des affaires est le socle d'une gouvernance saine, attendue par les évaluateurs RSE (ÉcoVadis, ISO 26000). > À retenir : l'intégrité ne se décrète pas, elle se **documente et se pratique**. À votre taille, quelques pages claires et des réflexes partagés suffisent — et vous donnent une longueur d'avance le jour où l'entreprise grandira. --- *SoberCloud — SAS, Briançon (05100). Note éthique des affaires v1.0 · 16 juin 2026.* *En cas d'activité sur des marchés publics ou de forte croissance, faire évoluer ce dispositif (cartographie formelle des risques, procédures Sapin II).*