Politique de confidentialité — Atlas

Responsable du traitement

SOBERCLOUD — SAS (société par actions simplifiée) au capital de 50 000 €
Siège social : 14 F Chemin de la Tour, 05100 Briançon, France
SIREN : 101 712 313 — SIRET (siège) : 101 712 313 00010
RCS Gap 101 712 313 — Code APE/NAF : 63.11Z (traitement de données, hébergement et activités connexes)
N° TVA intracommunautaire : FR74101712313
Directeur de la publication : Antoine Michéa
Téléphone : +33 9 74 98 71 57
Email : contact@sobercloud.fr
Représentant légal : Antoine Michéa

1. Données collectées

  • Compte utilisateur : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel)
  • Adresse : adresse postale, code postal, ville (pour la facturation)
  • Entreprise (si applicable) : raison sociale, SIRET
  • Données de connexion : adresse IP, user agent, timestamps de connexion
  • Données de paiement : gérées exclusivement par GoCardless (SoberCloud ne stocke aucun IBAN ni donnée bancaire)
  • Données d'authentification Google : si l'utilisateur se connecte via Google OAuth, nous recevons son nom, prénom et adresse email. Aucune autre donnée Google n'est collectée ni stockée.

2. Finalités du traitement

  • Exécution du contrat (création de compte, gestion d'abonnement, facturation)
  • Support client
  • Communication relative au service (notifications, factures)
  • Amélioration du service
  • Obligations légales (comptabilité, conformité fiscale)

3. Base légale

  • Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
  • Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) pour la facturation
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour la sécurité et l'amélioration

4. Sous-traitants et transferts

  • GoCardless (paiements SEPA) — Royaume-Uni, sous couvert de la décision d'adéquation de la Commission européenne
  • Pennylane (facturation) — France
  • Keycloak (authentification) — hébergé par SoberCloud, France
  • Google (si connexion via Google OAuth) — USA, DPF (Data Privacy Framework)

Deux transferts hors Union européenne, tous deux encadrés : le Royaume-Uni (GoCardless), couvert par la décision d'adéquation de la Commission européenne, et les États-Unis (Google, uniquement si vous choisissez la connexion via Google OAuth), couverts par le Data Privacy Framework. Aucun autre transfert hors UE n'a lieu.

5. Durée de conservation

  • Données de compte : durée du contrat + 3 ans
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
  • Données de connexion (logs) : 12 mois
  • Données de paiement (chez GoCardless) : selon leur politique de confidentialité

6. Droits de l'utilisateur (RGPD)

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit de suppression (droit à l'oubli)
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition
  • Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@sobercloud.fr ou depuis votre espace client Atlas.

Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, et du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, téléphone 01 53 73 22 22, www.cnil.fr.

7. Cookies

La plateforme Atlas utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ni de tracking. Pas de consentement requis (cookies strictement nécessaires, exemption CNIL).

8. Sécurité

SoberCloud met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS, authentification forte (OIDC/PKCE), hébergement en France, sauvegardes chiffrées, audit trail.

9. Modifications

Toute modification de cette politique sera communiquée par email. La version en vigueur est toujours accessible à cette URL.

Dernière mise à jour : avril 2026