Conditions d'utilisation — Atlas

Éditeur

SoberCloud SAS
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
SIREN : 101 712 313
SIRET : 101 712 313 000 10
TVA intracommunautaire : FR74101712313
RCS : Gap
Code NAF : 6311Z (Traitement de données, hébergement et activités connexes)
Siège social : Briançon (05100), Hautes-Alpes, France
Email : contact@sobercloud.fr
Directeur de la publication : Antoine Michea

1. Objet

Atlas est la plateforme SoberCloud de gestion de services SaaS (Altilink, Fedelink, Kube Manage). Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Atlas, incluant le selfcare client, le portail partenaires et le CRM interne.

2. Inscription et compte

L'utilisateur peut créer un compte via email/mot de passe ou via Google (OAuth). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Un compte est personnel et ne peut être partagé.

3. Description des services

• Selfcare : espace client pour gérer ses abonnements, consulter ses factures, suivre la création de son site web, mettre en place son prélèvement SEPA
• Portail partenaires : espace apporteur d'affaires pour soumettre des prospects, suivre les commissions, déposer des factures
• Altilink : service de création et d'hébergement de sites web professionnels

4. Paiement

Les paiements s'effectuent exclusivement par prélèvement SEPA via GoCardless (GoCardless Ltd, Sutton Yard, 65 Goswell Road, London, EC1V 7EN, Royaume-Uni). SoberCloud ne stocke aucun IBAN — les données bancaires sont gérées exclusivement par GoCardless. La facturation est gérée par Pennylane (Pennylane SAS, France).

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, à fournir des informations exactes, et à respecter les droits de propriété intellectuelle.

6. Contenu interdit

Il est interdit de publier du contenu contraire aux lois françaises et européennes, pornographique, violent, discriminatoire, frauduleux ou contenant des logiciels malveillants. SoberCloud se réserve le droit de suspendre tout compte contrevenant.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme Atlas, son design et son code sont la propriété de SoberCloud. Les contenus fournis par l'utilisateur restent sa propriété.

8. Limitation de responsabilité

SoberCloud s'engage sur un SLA de 99,5 % de disponibilité. SoberCloud ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des cas de force majeure ou des prestataires tiers.

9. Résiliation

L'abonnement est sans engagement. L'utilisateur peut résilier à tout moment. Le site reste accessible jusqu'à la fin de la période payée. Les données sont conservées 30 jours après résiliation.

10. Modification

SoberCloud se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Notification par email 30 jours avant entrée en vigueur.

11. Droit applicable

Droit français. Tribunaux du ressort du siège social de SoberCloud.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@sobercloud.fr

Dernière mise à jour : avril 2026