Gouvernance
Éthique des affaires & prévention de la corruption
Code de conduite, politique cadeaux et invitations, dispositif d'alerte : les bases de l'éthique des affaires et de l'anti-corruption chez SoberCloud.
Note de cadrage + premières mesures. Complément de la charte des valeurs, de la politique d’achats responsables et de la feuille de route RSE. v1.0 · 16 juin 2026 · à relire chaque année.
Une démarche RSE engage l’entreprise à des principes d’intégrité et de loyauté envers ses parties prenantes : information transparente, évaluation des risques de corruption ou de pratiques déloyales, et éthique dans la conduite des affaires.
Bonne nouvelle pour démarrer : à votre taille, le risque réel est faible et les mesures sont simples. Il ne s’agit pas de copier un dispositif de multinationale, mais d’écrire noir sur blanc ce que vous faites déjà naturellement, et de créer 2-3 réflexes. Ces fondations grandiront avec l’entreprise.
1. Sommes-nous obligés ? Non — mais le principe compte
La loi Sapin II (2016) impose un dispositif anticorruption complet aux entreprises de + de 500 salariés ET + de 100 M€ de CA. SoberCloud n’y est pas soumis.
➡️ Notre démarche est donc volontaire, fondée sur nos valeurs (Transparence, Responsabilité). On vise le proportionné : peu de documents, mais clairs et appliqués.
2. Où sont nos risques ? (cartographie simple)
Identifier les situations où l’éthique pourrait être mise à l’épreuve — c’est l’étape clé, et elle est rapide :
| Situation | Risque potentiel | Niveau chez nous |
|---|---|---|
| Achats / fournisseurs | Recevoir un avantage (cadeau, remise perso) pour favoriser un fournisseur | 🟡 À encadrer |
| Ventes / prospection | Offrir un avantage indu pour décrocher un contrat | 🟡 À encadrer |
| Marchés publics (si un jour) | Favoritisme, conflit d’intérêts | 🟠 Vigilance accrue si vous y allez |
| Conflits d’intérêts | Lien personnel/financier influençant une décision pro | 🟡 À déclarer |
| Transparence commerciale | Information trompeuse sur les prix, l’offre, l’impact | 🟢 Déjà aligné avec nos valeurs |
| Données & confidentialité | Usage déloyal d’infos clients/concurrents | 🟢 Couvert par notre exigence RGPD |
La majorité de vos risques se concentre sur achats et ventes. C’est là que portent les mesures ci-dessous.
3. Nos mesures — proportionnées et concrètes
a) Un court code de conduite / charte éthique (1 page)
Quelques engagements clairs, signés par chaque membre de l’équipe (et les futures recrues) :
- Refus de toute forme de corruption, active ou passive.
- Loyauté dans la concurrence : pas de dénigrement, pas de pratiques déloyales.
- Transparence de l’information donnée aux clients et partenaires (prix, offre, limites, impact réel).
- Confidentialité et bon usage des données.
- Devoir d’alerte en cas de doute.
b) Une politique cadeaux & invitations simple
- Règle : on peut accepter/offrir un cadeau symbolique et occasionnel (ex. ≤ un seuil que vous fixez, type 30-50 €), jamais en lien avec une décision en cours.
- En cas de doute → on en parle, on refuse poliment, ou on déclare.
c) La déclaration des conflits d’intérêts
- Réflexe simple : si un lien personnel ou financier peut influencer une décision (fournisseur, recrutement, client), on le signale et on se retire de la décision.
d) La transparence commerciale (déjà dans votre ADN)
- Devis et CGV/CGU clairs, sans clause cachée.
- Prix et conditions compréhensibles.
- Communication honnête sur l’offre et sur les engagements environnementaux (cf. réserve anti-greenwashing récurrente).
e) Une clause éthique dans les contrats fournisseurs
- Une phrase type engageant le fournisseur à respecter les lois anticorruption et un comportement éthique. À ajouter progressivement, en lien avec la politique d’achats responsables.
f) Un canal de signalement (alerte)
- Même à 2, prévoir comment un salarié (ou un partenaire) peut signaler un manquement en confiance (ex. une adresse dédiée
ethique@sobercloud.frlue par le dirigeant). À formaliser davantage quand l’équipe grandira.
g) Tenue comptable rigoureuse
- Factures et justificatifs pour chaque dépense, pas de paiement opaque. C’est la base de la transparence et c’est déjà une obligation légale.
4. Indicateurs simples à suivre
| Indicateur | Esprit |
|---|---|
| Code de conduite signé par l’équipe (oui/non, %) | Engagement formalisé |
| Nb de cadeaux/invitations déclarés | Traçabilité |
| Nb de conflits d’intérêts signalés/traités | Transparence interne |
| % de contrats fournisseurs avec clause éthique | Progresser dans le temps |
| Canal d’alerte en place (oui/non) | Dispositif minimal |
5. Première mise en place (proposée)
Par ordre de priorité, et léger :
- Rédiger le code de conduite (1 page) et le faire signer (vous + le salarié).
- Fixer la règle cadeaux (un seuil, un principe) — 3 lignes suffisent.
- Mettre en place le canal d’alerte (une adresse dédiée).
- Vérifier la clarté de vos CGV/devis (transparence commerciale).
- Ajouter la clause éthique à vos prochains contrats fournisseurs.
En une demi-journée, l’essentiel est posé.
6. Lien avec le reste de la démarche
- Charte des valeurs → Transparence et confiance, Responsabilité.
- Achats responsables (09) → la clause éthique fournisseurs y trouve sa place.
- Gouvernance → l’éthique des affaires est le socle d’une gouvernance saine, attendue par les évaluateurs RSE (ÉcoVadis, ISO 26000).
À retenir : l’intégrité ne se décrète pas, elle se documente et se pratique. À votre taille, quelques pages claires et des réflexes partagés suffisent — et vous donnent une longueur d’avance le jour où l’entreprise grandira.
SoberCloud — SAS, Briançon (05100). Note éthique des affaires v1.0 · 16 juin 2026. En cas d’activité sur des marchés publics ou de forte croissance, faire évoluer ce dispositif (cartographie formelle des risques, procédures Sapin II).