Environnement
Gestion des déchets chez SoberCloud
Tri à la source, filière DEEE pour les déchets électroniques, registre des déchets et Trackdéchets : notre gestion responsable des déchets.
Note de cadrage : obligations légales + ce qu’on met en place. Complément de la feuille de route RSE. v1.0 · 16 juin 2026 · à relire chaque année.
Le tri à la source des déchets est une obligation légale pour tout producteur ou détenteur de déchets — quelle que soit sa taille. Cette note distingue ce qui s’applique réellement à SoberCloud (bureau + datacenter à Briançon, activité d’hébergement, pas de construction) et les actions à mener.
1. Les flux concernés, et ce qui s’applique à nous
| Flux | Obligation | Pertinence pour SoberCloud |
|---|---|---|
| Papier / carton | Tri à la source (tri 7 flux) | ✅ Oui (bureau, emballages de matériel) |
| Plastique | Tri à la source | ✅ Oui (emballages) |
| Métal | Tri à la source | ✅ Oui (emballages, petites pièces) |
| Verre | Tri à la source | 🔸 Faible (peu de verre en activité) |
| Bois | Tri à la source | 🔸 Selon palettes / emballages de serveurs |
| Fraction minérale / plâtre | Tri à la source | ❌ N/A — réservé aux acteurs de la construction |
| Biodéchets | Tri à la source depuis le 01/01/2024, pour tous | ✅ Oui (déchets alimentaires du bureau : marc de café, restes) |
| Textile | Tri à la source depuis le 01/01/2025 | 🔸 Faible (chiffons, textiles pro éventuels) |
| Déchets dangereux (liquides & solides) | Tri + traçabilité renforcée | ✅ Oui — point d’attention (batteries, onduleurs, certains composants) |
🔴 Le flux majeur pour nous : les DEEE
Les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (serveurs, disques, équipements réseau, ordinateurs en fin de vie) sont notre flux le plus matériel et relèvent d’une filière à Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
À faire :
- Ne jamais jeter d’équipement électronique avec les ordures classiques.
- Passer par un éco-organisme agréé (ex. ecosystem, Ecologic) ou la reprise par le distributeur (« 1 pour 1 » à l’achat, « 1 pour 0 » pour le petit matériel).
- Privilégier en amont le réemploi / reconditionnement (cohérent avec notre valeur de sobriété) avant la mise au rebut.
- Conserver les justificatifs d’enlèvement / bordereaux.
2. Traçabilité : registre des déchets & Trackdéchets
Deux obligations administratives distinctes :
a) Le registre chronologique des déchets
Tout producteur doit tenir un registre des déchets (entrées/sorties), conservé au moins 5 ans. Un modèle simple est proposé en section 3.
Selon les flux et quantités, une déclaration au RNDTS (Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments) peut être requise. À vérifier au cas par cas.
b) Trackdéchets (déchets dangereux)
Pour les déchets dangereux (batteries, onduleurs HS, certains DEEE classés dangereux…), la traçabilité passe par des bordereaux de suivi de déchets (BSD) dématérialisés via la plateforme nationale Trackdéchets (trackdechets.beta.gouv.fr).
- À l’enlèvement d’un déchet dangereux par un prestataire, un BSD dématérialisé doit être établi sur la plateforme.
- Cela vaut pièce justificative et alimente la traçabilité réglementaire.
3. Modèle de registre des déchets
À tenir dans un tableur partagé (ou ce document). Conserver 5 ans.
| Date | Type de déchet | Flux / code | Quantité (kg ou unité) | Destination (réemploi / recyclage / élimination) | Prestataire / éco-organisme | N° BSD (si dangereux) | Justificatif |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Exemple : 12/06/2026 · serveur ARM HS · DEEE · 3 unités · réemploi · [reconditionneur] · — · bon d'enlèvement
4. Mise en place concrète — étapes
- Installer le tri à la source au bureau : bacs séparés papier/carton, plastique/métal, biodéchets, ordures résiduelles. Affichage clair.
- Solution biodéchets : composteur, collecte locale, ou point d’apport volontaire (selon ce que propose la commune de Briançon / la collectivité).
- Contractualiser la filière DEEE : identifier un éco-organisme ou un repreneur pour le matériel informatique en fin de vie.
- Ouvrir le registre des déchets (tableur, section 3) et le tenir à jour à chaque sortie.
- Créer un compte Trackdéchets pour les déchets dangereux, et l’utiliser dès le premier enlèvement.
- Classer les justificatifs (bordereaux, bons d’enlèvement) dans un dossier dédié.
5. Lien avec notre démarche RSE
La gestion des déchets n’est pas qu’une contrainte : elle prolonge notre valeur de sobriété. Notre priorité reste le réemploi et l’allongement de la durée de vie du matériel — réduire le déchet à la source vaut mieux que bien le trier.
Action ajoutée au plan d’action trimestriel.
SoberCloud — SAS, Briançon (05100). Note déchets v1.0 · 16 juin 2026. Ce document synthétise les obligations applicables ; en cas de doute sur un flux précis (notamment déchets dangereux ou seuils RNDTS), vérifier auprès de l’ADEME, de la collectivité ou d’un prestataire agréé.